J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301041A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 janvier 2003, M. Gil Rouvière, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public FORMAVIE, académie de Montpellier.